Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur le site afriquehosting.africa (le « Site ») : enregistrement de noms de domaine et, en option, hébergement web.
Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale qui passe commande (le « Client »). Le Client les accepte en cochant la case prévue dans le formulaire de commande, avant le paiement. Aucune commande ne peut être validée sans cette acceptation.
La version applicable est celle en ligne au jour de la commande. Afrique Hosting peut les modifier ; les commandes déjà payées restent soumises à la version acceptée lors de leur passation.
Article 2 — Identification du vendeur
Le Site est édité et les services sont vendus par :
| Nom commercial | Afrique Hosting |
|---|---|
| Raison sociale et forme juridique | MANEL GROUP |
| Numéro d'immatriculation (RCCM) | CI-BAS-01-2026-M-01023 |
| Identifiant fiscal | 2239208 U |
| Siège social | Grand-Bassam, Côte d'Ivoire |
| Téléphone et WhatsApp | +225 05 04 30 96 14 |
| Site | afriquehosting.africa |
Article 3 — Services proposés
Noms de domaine. Afrique Hosting enregistre, au nom du Client, les noms de domaine disponibles dans les extensions affichées sur le Site, pour une durée choisie à la commande. L'enregistrement est réalisé auprès des registres officiels par l'intermédiaire d'un bureau d'enregistrement accrédité (article 6).
Les noms de domaine dits « premium » ou réservés par un registre ne sont pas vendus en ligne : le Site les signale comme « sur devis ».
Hébergement web (option). Le Client peut ajouter à sa commande une formule d'hébergement annuelle : LightBox, BasicBox ou ClassicBox. Les caractéristiques de chaque formule (espace disque, bande passante, sous-domaines, domaines supplémentaires, bases de données, comptes FTP) sont celles affichées sur le Site au moment de la commande. Une commande comprend au plus une formule, rattachée à un nom de domaine de cette même commande.
La création d'un site internet, les adresses e-mail et tout service non décrit sur le Site ne sont pas inclus.
Article 4 — Commande
La commande se déroule entièrement sur le Site :
- Le Client saisit le nom souhaité ; le Site vérifie en temps réel sa disponibilité et affiche les prix.
- Il ajoute un ou plusieurs noms de domaine au panier et, s'il le souhaite, une formule d'hébergement.
- Il remplit le formulaire du titulaire : prénom, nom, e-mail, téléphone, pays, ville, adresse, code postal s'il existe, entreprise ou association le cas échéant. Il choisit d'être informé du suivi par WhatsApp ou par e-mail.
- Il accepte les présentes conditions, choisit son moyen de paiement, puis paie sur la page sécurisée du prestataire de paiement.
Avant de créer la commande, le Site revérifie la disponibilité de chaque nom. Un nom devenu indisponible est retiré du panier et le Client en est informé avant tout paiement.
La commande est ferme à la confirmation du paiement par le prestataire. Le Client reçoit alors une confirmation par le canal choisi, avec la référence de sa commande (format AH-AAMMJJ-XXXXXX).
L'assistant virtuel du Site est une intelligence artificielle. Il aide à choisir, mais les disponibilités, les prix et le panier sont toujours ceux calculés par le Site.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TTC). Le prix payé est celui affiché sur le Site au moment de la commande et recalculé par le Site avant le paiement.
- Nom de domaine : prix de la première année, puis prix de renouvellement pour chaque année supplémentaire commandée. Les deux prix sont affichés pour chaque extension. Lorsque le registre impose une durée minimale (par exemple 2 ans), le prix affiché couvre cette durée et la commande ne peut pas être plus courte.
- Hébergement : prix annuel de la formule, multiplié par le nombre d'années commandées.
Le paiement se fait en une fois, par Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Djamo), sur la page sécurisée d'un prestataire de paiement. Le Client y saisit lui-même son numéro ; Afrique Hosting ne reçoit ni ne conserve ses identifiants de paiement.
Une commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation par le prestataire de paiement. Un paiement refusé ou interrompu n'engage aucun débit et n'entraîne aucun enregistrement.
Article 6 — Enregistrement du nom de domaine
Dès la confirmation du paiement, Afrique Hosting transmet la demande d'enregistrement. Le titulaire légal du nom est la personne ou l'organisation indiquée dans le formulaire de commande.
Délai. Selon l'extension, l'enregistrement prend de quelques minutes à 48 heures. Le Client est prévenu dès qu'il est effectif.
Disponibilité. Un nom est attribué au premier demandeur dont l'enregistrement est accepté par le registre. La disponibilité affichée est vérifiée en temps réel mais ne vaut pas réservation : un nom peut être enregistré par un tiers entre la vérification et l'enregistrement.
Règles des registres. Chaque extension est régie par son registre. Certaines extensions de pays imposent des conditions au titulaire (présence locale, justificatifs, test technique). Les conditions connues d'une extension (durée imposée, test technique des serveurs DNS, contact dans le pays) sont indiquées sur la fiche du nom et rappelées avant le paiement. Si un registre demande une information ou un document, le Client s'engage à le fournir ; à défaut, l'enregistrement peut être refusé.
Enregistrement impossible. Si un nom payé ne peut pas être enregistré, l'équipe d'Afrique Hosting contacte le Client pour lui proposer un autre nom ou le rembourser. S'il choisit le remboursement, celui-ci est effectué dès que l'impossibilité d'enregistrer le nom a été notifiée à Afrique Hosting.
Bureau d'enregistrement. Les enregistrements sont effectués par l'intermédiaire d'un bureau d'enregistrement accrédité. Le Client peut l'identifier pour son nom de domaine en consultant un service public de consultation WHOIS, par exemple lookup.icann.org pour les extensions génériques.
Extensions génériques (.com, .net, .org, .info, .africa…). Ces extensions sont soumises aux règles de l'ICANN. Le Client peut consulter ses droits et obligations de titulaire : Avantages et responsabilités des titulaires et informations éducatives pour les titulaires.
Article 7 — Hébergement
Après confirmation du paiement, l'équipe d'Afrique Hosting crée le compte d'hébergement du Client, puis lui envoie ses accès par le canal choisi (WhatsApp ou e-mail). Délai d'activation : au plus tard 24 heures après la propagation du nom de domaine.
L'hébergement court pour la durée payée (une à trois années), à compter de son activation. Les ressources sont celles de la formule choisie ; un dépassement peut nécessiter le passage à une formule supérieure.
Le Client est seul responsable des contenus qu'il héberge et de leur conformité à la loi. Il conserve ses propres copies de sauvegarde de ses fichiers et données. Afrique Hosting peut suspendre un hébergement utilisé pour une activité illicite ou qui met en danger la sécurité de ses serveurs, après en avoir informé le Client sauf urgence.
Article 8 — Durée, renouvellement et expiration
Un nom de domaine est enregistré pour la durée choisie à la commande, dans la limite des durées acceptées par son registre. Il expire à la date indiquée au Client lors de la confirmation.
Pas de renouvellement automatique. Le renouvellement n'est jamais prélevé sans l'accord du Client. Il est facturé au prix de renouvellement en vigueur sur le Site au moment où il est demandé.
Rappels. Afrique Hosting envoie au titulaire un rappel 30 jours, 15 jours et 7 jours avant l'expiration, le jour de l'expiration, puis 3 jours après s'il n'a pas été renouvelé, par WhatsApp ou par e-mail selon le canal choisi. Ces rappels sont un service : il appartient au Client de garder ses coordonnées à jour pour les recevoir.
Expiration. Un nom non renouvelé cesse de fonctionner à son expiration : le site et les adresses e-mail qui en dépendent ne répondent plus. Selon les règles du registre, il peut encore être récupéré pendant une période limitée, parfois avec des frais de restauration, avant de redevenir disponible pour tous.
L'hébergement non renouvelé à son terme est suspendu, puis supprimé avec son contenu à l'issue d'un délai de 24 heures.
Article 9 — Obligations du titulaire
Coordonnées exactes. Le Client fournit des coordonnées exactes et fiables et les met à jour dans les 7 jours suivant tout changement, pendant toute la durée de l'enregistrement. Pour les extensions génériques, les règles de l'ICANN prévoient que des informations sciemment inexactes, une absence de mise à jour ou l'absence de réponse pendant plus de 15 jours à une demande de vérification peuvent entraîner la suspension ou l'annulation du nom.
Droits des tiers. Le Client choisit son nom sous sa seule responsabilité. Il garantit que ce nom et son usage ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers, notamment à une marque, une dénomination sociale ou un nom de personne. Afrique Hosting ne vérifie pas ces droits avant l'enregistrement.
Usage licite. Le Client s'interdit d'utiliser le nom de domaine ou l'hébergement pour une activité illicite, frauduleuse ou contraire à l'ordre public, notamment l'hameçonnage, la diffusion de logiciels malveillants ou l'envoi de messages non sollicités.
Décisions des autorités. Un nom peut être suspendu, annulé ou transféré en application des règles de son registre, des politiques de l'ICANN ou d'une décision de justice ou d'une procédure de règlement des litiges.
Article 10 — Données personnelles
Afrique Hosting traite les données du Client pour exécuter sa commande et la suivre. Les données utilisées, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Responsabilité
Afrique Hosting s'engage à transmettre les demandes d'enregistrement et à fournir l'hébergement avec diligence. Sa responsabilité n'est pas engagée lorsqu'elle a respecté ses engagements.
Afrique Hosting n'est pas responsable :
- d'un refus, d'un délai ou d'une décision d'un registre ou d'une autorité ;
- de l'enregistrement d'un nom par un tiers avant que la demande du Client soit acceptée ;
- de la perte d'un nom non renouvelé à temps, y compris si un rappel n'a pas été reçu en raison de coordonnées inexactes ;
- des contenus hébergés par le Client et de l'usage qu'il fait de son nom ;
- d'une interruption due à un cas de force majeure ou à une défaillance des réseaux de télécommunication.
Article 12 — Annulation et remboursement
- Nom de domaine enregistré : l'enregistrement est exécuté dès le paiement, à la demande expresse du Client. Une fois le nom enregistré, la commande n'est ni annulée ni remboursée.
- Nom payé mais impossible à enregistrer : remboursement intégral de ce nom ou remplacement par un autre nom, au choix du Client, dès que l'impossibilité d'enregistrer a été notifiée à Afrique Hosting.
- Hébergement : remboursable tant que la création du compte d'hébergement n'a pas commencé ; aucun remboursement n'est possible une fois la création lancée.
- Paiement en double ou erreur de montant : la somme payée en trop est remboursée après vérification auprès du prestataire de paiement.
Les remboursements sont faits sur le moyen de paiement utilisé, sous réserve des possibilités du prestataire de paiement.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien.
En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le service client (article 14) pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant le Tribunal de commerce d'Abidjan, sous réserve des règles imposées par la loi au profit des consommateurs.
Les litiges portant sur le droit d'utiliser un nom de domaine (par exemple un conflit avec une marque) relèvent des procédures prévues par le registre de l'extension concernée.
Article 14 — Contact
WhatsApp : +225 05 04 30 96 14